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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Anaëlle Mourier, sexologue – sexothérapeute, exerçant sous le statut de auto-entrepreneur  immatriculée sous le numéro SIRET 10202573100013 accessible via le site www.sexotherapeute-en-ligne.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toute prise de rendez-vous et à toute consultation réalisée en ligne ou en cabinet.

Article 1 – Objet
Les prestations proposées consistent en des séances de sexothérapie destinées à accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées à leur vie intime, affective ou sexuelle. Ces séances constituent un accompagnement et ne relèvent pas d’un acte médical.

Article 2 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet ou par tout autre moyen de contact proposé. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site internet. Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI) si applicable. L’éditrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation. La séance est due intégralement. En cas de non-paiement, la consultation pourra être annulée.

Article 5 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. En réservant une séance à une date proche, le client accepte expressément la renonciation à son droit de rétractation.

Article 7 – Confidentialité
Les consultations sont strictement confidentielles. Les informations partagées lors des séances ne sont ni enregistrées ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Article 8 – Responsabilité
Les prestations proposées constituent un accompagnement thérapeutique et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. Le client demeure responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus d’accompagnement.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français

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